Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation et de vente

1. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions encadrent l’accès au site Korvensa ainsi que les commandes de produits effectuées par l’intermédiaire de notre boutique en ligne.

Elles ont pour objectif de présenter de manière claire les principales règles applicables à l’utilisation du site, à la sélection des produits, à la passation des commandes, au paiement, à la livraison, aux retours et aux relations entre Korvensa et ses clients.

Toute commande passée sur le site suppose que le client ait pu prendre connaissance des informations essentielles relatives au produit, au prix, à la livraison ainsi qu’aux conditions applicables à la transaction avant de confirmer son achat.

2. Informations concernant Korvensa

Korvensa exploite une boutique de commerce électronique destinée notamment aux consommateurs du marché français.

Korvensa

Adresse : 1172 KACHINA LN HASLET TX 76052

Téléphone : +1 (469) 428-0109

E-mail : buyersupport@korvensa.com

3. Accès et utilisation du site

Le site Korvensa est destiné à permettre aux visiteurs de consulter les produits proposés, d’obtenir les informations associées et, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, de passer une commande en ligne.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et à ne pas perturber volontairement son fonctionnement, tenter d’accéder à des espaces non autorisés ou utiliser le contenu du site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de Korvensa ou de tiers.

Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison d’opérations techniques, de maintenance, d’incidents externes ou de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

4. Informations relatives aux produits

Korvensa présente sur chaque fiche produit les informations destinées à permettre au client d’identifier les principales caractéristiques du produit avant la commande.

Les photographies, illustrations, dimensions, couleurs et présentations visuelles sont fournies afin de faciliter la compréhension du produit. Selon l’écran utilisé, les conditions d’éclairage ou les caractéristiques naturelles de certains matériaux, de légères différences visuelles peuvent être constatées.

Lorsqu’une caractéristique particulière est essentielle pour le client, celui-ci est invité à consulter attentivement la fiche produit et les informations disponibles avant de finaliser sa commande.

Aucune présentation figurant sur le site ne doit être interprétée comme une certification, une homologation ou une caractéristique technique particulière lorsqu’une telle information n’est pas expressément indiquée sur la fiche du produit concerné.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité au moment du traitement de la commande.

Dans certaines situations exceptionnelles, une différence peut apparaître entre les informations affichées sur le site et la disponibilité réellement constatée lors du traitement de la commande.

Lorsqu’un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, Korvensa informe le client et procède au traitement approprié de la commande et, lorsque le paiement a déjà été encaissé pour le produit indisponible, au remboursement correspondant selon le moyen de paiement applicable.

6. Prix affichés

Le prix applicable à une commande est celui affiché pour le produit au moment où le client finalise son achat, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste d’affichage lorsque celle-ci empêche raisonnablement d’interpréter le prix comme étant exact.

Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande, notamment les frais de livraison, sont présentés au client au cours du parcours d’achat lorsque ces frais sont applicables.

Korvensa peut modifier les prix proposés sur le site pour les commandes futures. Une modification ultérieure du prix affiché n’affecte pas une commande déjà valablement conclue au prix présenté au client lors de sa confirmation.

7. Passation d’une commande

Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et fournit les informations nécessaires au traitement de la transaction et à la livraison.

Avant la validation définitive, le client doit vérifier notamment les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées de livraison, les informations de contact et le montant indiqué.

La validation de la commande constitue la manifestation de la volonté du client d’acheter les produits présentés selon les informations récapitulées avant le paiement.

Lorsque la commande a été enregistrée, une confirmation comportant les principales informations relatives à la transaction peut être transmise à l’adresse électronique communiquée par le client.

8. Exactitude des informations fournies par le client

Le client doit fournir des informations suffisamment exactes et complètes pour permettre le traitement de sa commande et son acheminement.

Il lui appartient notamment de vérifier son nom, son adresse de livraison, son adresse électronique et, lorsque cela est nécessaire, son numéro de téléphone avant la validation définitive.

Lorsqu’une erreur d’adresse ou une information incomplète empêche la livraison ou entraîne le retour d’un colis, la situation est examinée en fonction des circonstances concrètes de la commande et des frais effectivement engagés, sans limiter les droits dont bénéficie le consommateur lorsque ceux-ci sont applicables.

9. Paiement des commandes

Le paiement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés au moment de la validation de l’achat.

Le client confirme disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné lors de la commande.

Les transactions sont traitées par les solutions de paiement disponibles sur la boutique en ligne. Korvensa ne demande pas au client de transmettre directement ses informations confidentielles de paiement par courrier électronique ou par un moyen non sécurisé.

En cas de problème lié au paiement, la commande peut être temporairement suspendue jusqu’à la résolution de la situation ou la confirmation du paiement.

10. Confirmation et traitement des commandes

Après validation du paiement et vérification des informations nécessaires, Korvensa procède à la préparation de la commande.

Le délai habituel de préparation des commandes est de 3 à 5 jours ouvrés.

Cette période correspond aux opérations nécessaires à la préparation, à la vérification des informations de commande et à l’organisation de l’expédition.

Les délais peuvent évoluer dans certaines circonstances particulières indépendantes de l’organisation interne de Korvensa, notamment en cas de perturbations affectant les services logistiques ou administratifs.

11. Livraison et réception des commandes

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception et à conserver les éléments utiles en cas de problème constaté, notamment les informations relatives à la livraison et les éléments d’emballage.

En cas de produit reçu endommagé ou présentant une anomalie visible, le client peut contacter Korvensa afin que la situation soit examinée avec les informations disponibles.

Les modalités détaillées relatives aux délais d’expédition, aux retours et aux remboursements sont présentées dans les pages dédiées du site.

12. Retards de livraison et événements externes

Korvensa met en œuvre les démarches nécessaires afin de permettre le traitement des commandes dans les délais indiqués.

Cependant, certains événements indépendants de notre activité peuvent affecter le délai d’acheminement d’une commande.

Ces situations peuvent notamment concerner :

les perturbations temporaires des réseaux de transport ;
les conditions météorologiques exceptionnelles ;
les contrôles administratifs ou procédures douanières ;
les périodes de forte activité logistique ;
tout événement extérieur affectant l’acheminement après expédition.

Ces situations sont examinées selon les circonstances propres à chaque commande.

13. Adresse de livraison incorrecte

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

Une erreur d’adresse, une information incomplète ou une absence d’informations nécessaires à la livraison peut entraîner des difficultés d’acheminement.

Lorsque ces situations entraînent un retour du colis, une nouvelle expédition ou des frais supplémentaires, Korvensa examine la situation en tenant compte des circonstances particulières de la commande.

14. Droit de rétractation et retours

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance.

Les conditions détaillées relatives à l’exercice de ce droit, aux modalités de retour, aux délais de remboursement et aux produits concernés sont présentées dans notre Politique de remboursement et de retour disponible sur le site.

L’existence d’une procédure interne de traitement des retours ne limite pas les droits légaux applicables aux consommateurs.

15. Remboursements et traitement des demandes clients

Les demandes de remboursement sont traitées conformément aux conditions présentées dans notre Politique de remboursement et de retour.

Lorsqu’un remboursement est applicable, celui-ci est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client.

Les délais liés au traitement administratif interne, aux vérifications nécessaires et au traitement bancaire peuvent varier selon les circonstances de chaque opération.

Korvensa communique les informations nécessaires concernant l’évolution d’une demande lorsque cela est utile au suivi du dossier.

16. Annulation d’une commande

Une demande d’annulation peut être adressée à Korvensa dès que possible après la validation de la commande.

La possibilité d’annuler une commande dépend notamment de son état de traitement, de sa préparation ou de son expédition.

Lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée, les modalités applicables peuvent relever de la procédure de retour et du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

17. Responsabilité de Korvensa

Korvensa s’efforce de maintenir des informations claires et actualisées concernant les produits, les commandes et les services proposés sur le site.

Toutefois, certains éléments peuvent dépendre de facteurs externes tels que les réseaux de transport, les services techniques utilisés ou les circonstances indépendantes de notre activité.

La responsabilité de Korvensa ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte d’un événement extérieur indépendant de sa volonté ou d’une utilisation non conforme des produits par le client.

Ces dispositions ne limitent pas les droits obligatoires dont bénéficie le consommateur conformément aux règles applicables.

18. Utilisation appropriée des produits

Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination prévue, aux informations fournies et aux recommandations disponibles sur le site lorsque celles-ci existent.

Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification non autorisée, d’un entretien inadapté ou d’une utilisation contraire aux instructions disponibles peuvent ne pas relever de la responsabilité de Korvensa.

Il appartient au client de prendre connaissance des caractéristiques du produit avant son utilisation.

19. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site Korvensa, notamment les textes, visuels, éléments graphiques, logos, présentations et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion d’un contenu du site sans autorisation préalable peut porter atteinte aux droits concernés.

L’utilisation du site n’accorde aucun droit de propriété sur les contenus appartenant à Korvensa ou à leurs titulaires respectifs.

20. Sécurité du site

Korvensa met en œuvre des mesures adaptées afin de contribuer au bon fonctionnement et à la sécurité générale du site.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas tenter d’introduire volontairement des éléments susceptibles de perturber le fonctionnement du site ou d’affecter sa sécurité.

En cas de problème technique, certaines fonctionnalités peuvent être temporairement limitées afin de permettre les opérations nécessaires.

21. Modification des conditions

Korvensa peut mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses procédures ou des informations disponibles sur le site.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

22. Droit applicable et règlement des demandes

Les présentes conditions sont destinées à encadrer les relations commerciales entre Korvensa et ses clients dans le respect des règles applicables au commerce électronique.

En cas de question, de demande d’information ou de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter Korvensa afin de rechercher une solution adaptée.

Les consommateurs conservent les droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives applicables.

23. Contact Korvensa