5. Conditions applicables aux retours de produits

Les produits retournés doivent être accompagnés des informations permettant d’identifier la commande concernée. Afin de permettre un traitement efficace, le colis doit être préparé avec un emballage adapté limitant les risques de détérioration pendant le transport retour.

Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, conformément aux règles applicables au droit de rétractation.

Lorsqu’une diminution de valeur du produit est constatée en raison de manipulations dépassant celles nécessaires à son examen, Korvensa pourra examiner la situation conformément aux règles applicables et aux éléments disponibles concernant l’état du produit retourné.

6. Produits ne pouvant pas faire l’objet d’un retour ou d’un échange

Certains produits peuvent être exclus du retour ou de l’échange lorsque leur situation correspond aux exceptions prévues par les règles applicables à la vente à distance.

• Les produits personnalisés ou réalisés selon des spécifications particulières demandées par le client ;
• Les produits ayant été modifiés, assemblés de manière irréversible ou transformés après réception ;
• Les articles présentant des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un entretien incorrect ou d’une intervention extérieure ;
• Les produits retournés avec des éléments manquants empêchant leur identification ou leur traitement normal ;
• Les articles présentant une détérioration causée après livraison et non liée au transport initial.

Chaque situation est examinée individuellement afin de tenir compte des circonstances spécifiques de la commande.

7. Contrôle des retours reçus

À réception du produit retourné, Korvensa procède à une vérification de la commande et de l’état général du produit afin de confirmer les éléments nécessaires au traitement du remboursement.

Le contrôle des retours est effectué dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés suivant la réception du colis retourné.

Cette vérification permet notamment de confirmer la correspondance avec la commande concernée, la présence des éléments retournés et les éventuelles informations nécessaires au suivi administratif.

8. Modalités et délais de remboursement

Lorsque la demande de remboursement est traitée, Korvensa effectue le remboursement au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation du consommateur.

Le remboursement comprend le montant payé pour le produit ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Le remboursement peut être temporairement différé uniquement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’un justificatif d’expédition du retour fourni par le consommateur.

Une fois le remboursement effectué par Korvensa, le montant est reversé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord différent avec le client.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte bancaire peut dépendre du traitement effectué par l’établissement financier utilisé par le consommateur.

9. Délai de traitement interne du remboursement

Après la vérification du retour et la validation administrative des informations nécessaires, le traitement du remboursement par Korvensa est effectué dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés.

Ce délai correspond au traitement interne de la demande. Il ne modifie pas le délai légal applicable au remboursement calculé à partir de la réception de la déclaration de rétractation.

10. Frais liés au retour

Les modalités relatives aux frais de retour peuvent dépendre de la situation de la commande, de la nature du retour et des conditions applicables au produit concerné.

Lorsqu’un retour est organisé dans le cadre d’un produit reçu endommagé, présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande initiale, Korvensa examinera la situation afin de déterminer la solution appropriée.